De la création de banques de dépôt et de garantie
Pour les éditeurs et les souscripteurs
"Entre les soussignés :1° M. SAUVAGE-HARDY (RÉNÉ-EUGÈNE), gérant de la Banque de dépôt et de garantie pour les éditeurs et les souscripteurs, faisant élection de domicile dans les bureaux de M.L..., banquier à Paris ;2° M.N..., libraire-éditeur à 0***, faisant élection de domicile à Paris, chez M rue3° Et M.X..., intervenant en qualité de CONTRÔLEUR-MANDATAIRE, dans l’intérêt des souscripteurs, demeurant à Paris, rue...A été convenu ce qui suit :ARTICLE Ier."
Ferra (Paris)
1848
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