De la question des reprises de la femme mariée

De la question des reprises de la femme mariée

Solution nouvelle
1854
30 pages (temps de lecture estimé : 30min)

Une des questions les plus vivement controversées aujourd’hui est assurément celle de savoir à quel titre doivent s’exercer les reprises de la femme commune en biens.Est-ce à titre de copropriété ou à titre de créance ? Et, dans tous les cas, la femme doit-elle être préférée aux créanciers de la communauté ?Déterminons d’abord avec précision quelle est la signification du mot communauté : car la logomachie est une des causes d’erreur les plus fréquentés, et c’est avec l’autorité de sa haute raison que Pascal dit dans ses Pensées : « Il faut prendre garde qu’on n’abuse de la liberté qu’on a d’imposer des noms en donnant le même nom à deux choses différentes.

Cosse (Paris)
1854
0
© Collection XIX 2018
Il n'y a pas encore d'avis pour cet eBook.
Qu'est-ce que la bourgeoisie ?
Qu'est-ce que la bourgeoisie ? Auguste Vavasseur Histoire générale et histoire locale
La Théorie du renvoi en droit international privé
La Théorie du renvoi en droit international privé Armand Lainé Droit
Droit musulman - Du statut personnel
Droit musulman - Du statut personnel Eugène Clavel Droit
La Procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles
La Procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles Adolphe Tardif Droit
Autonomie et Césarisme
Autonomie et Césarisme Ferdinand Béchard Droit
Police et service sanitaire des filles soumises et maisons de tolérance
Police et service sanitaire des filles soumises et maisons de tolérance Ville de Poitiers Droit
Types administratifs
Types administratifs A. de Catalan Droit
Études de droit international
Études de droit international Edgard Rouard de Card Droit
Paris-Escarpe
Paris-Escarpe Charles Virmaître Droit
Étude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion
Étude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion André Souply Droit
Ajouter à une de mes bibliothèques
  • Créer une bibliothèque
  • Retirer de mes envies Ajouter à mes envies
Expand
00:00
0
Ajouter à une de mes playlists
  • Créer une playlist
  • Ajouter à la file d'attente
  • Retirer de mes envies Ajouter à mes envies
00:00
00:00
En poursuivant votre navigation sur nos sites, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.