De la volonté unilatérale

De la volonté unilatérale

Considérée comme source d'obligations en droit romain et en droit français
1891
208 pages (temps de lecture estimé : 3h30min)

"SOMMAIRE. — I. Position de la question en général. Élimination : 1° de faits unilatéraux non productifs d’obligation ; 2° d’obligations unilatérales seulement quant à leurs effets, ou quant à leur forme ; 3° d’obligations nées d’une volonté unilatérale qui n’est pas une volonté de s’obliger. Position précise de la question. — Il Les principes romains ne donnent pas effet à la volonté unilatérale de s’obliger. Cas exceptionnels.Existe-t-il en droit romain des cas où un individu contracte, par sa seule volonté, un engagement civilement valable ?"

A. Giard (Paris)
1891
0
© Collection XIX 2018
Il n'y a pas encore d'avis pour cet eBook.
La Morale de Spinoza
La Morale de Spinoza René Worms Philosophie et religions
Études d'économie et de législation rurales
Études d'économie et de législation rurales René Worms Economie et société
Philosophie du droit pénal
Philosophie du droit pénal Adolphe Franck Droit
L'Instruction et la procédure criminelle en France et en Angleterre
L'Instruction et la procédure criminelle en France et en Angleterre Ambroise Buchère Droit
Les Servitudes
Les Servitudes Émile Acollas Droit
Les Franchises de l'historien
Les Franchises de l'historien Pierre-Aubin Paillart Droit
La Cour d'assises
La Cour d'assises Jean Bousquet Droit
Ajouter à une de mes bibliothèques
  • Créer une bibliothèque
  • Retirer de mes envies Ajouter à mes envies
Expand
00:00
0
Ajouter à une de mes playlists
  • Créer une playlist
  • Ajouter à la file d'attente
  • Retirer de mes envies Ajouter à mes envies
00:00
00:00
En poursuivant votre navigation sur nos sites, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.