Des crimes et des délits commis à l'étranger

Des crimes et des délits commis à l'étranger

Et de la nécessité d'une réforme à ce sujet dans la législation française, avec un résumé des législations étrangères
1853
69 pages (temps de lecture estimé : 1h10min)

"Il existe dans notre législation criminelle une lacune que plusieurs fois déjà on a essayé de combler ; nous voulons parler des dispositions du Code d’instruction criminelle qui concernent les crimes et les délits commis à l’étranger. Diverses propositions émanées soit du Gouvernement, soit de l’initiative parlementaire, ont été discutées dans les chambres législatives dans le but d’apporter aux articles 5, 6 et 7 du Code d’instruction criminelle des modifications depuis longtemps reconnues nécessaires."

Cosse (Paris)
1853
0
© Collection XIX 2018
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