Histoire de la responsabilité criminelle des ministres

Histoire de la responsabilité criminelle des ministres

En France depuis 1789 jusqu'à nos jours
1899
263 pages (temps de lecture estimé : 4h20min)

"Il y a deux sortes de responsabilités pour les ministres : la responsabilité politique et la responsabilité pénale ou criminelle. — Quelques cas de responsabilité dans l’ancienne monarchie. — Les États-Généraux de 1356. La condamnation de la mémoire du maréchal d’Ancre. Le décret de prise de corps contre Mazarin. — Les Cahiers de 1789. — L’Assemblée constituante. Maximilien Robespierre demande la formation d’une Haute-Cour nationale."

L.-H. May (Paris)
1899
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© Collection XIX 2018
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