La Guerre et les contrats

La Guerre et les contrats

Vente et marchés - Louage de choses - Contrat de travail - Contrat de transport - Assurances
1917
204 pages (temps de lecture estimé : 3h20min)

"Le cas fortuit et la force majeure constituent-ils sous des noms différents une cause identique d’exonération pour le débiteur ? Les expressions « cas fortuit » et « force majeure », qui s’appliquent à toutes les causes d’inexécution non imputables au débiteur, doivent-elles être considérées comme équivalentes ?La majorité des auteurs regarde ces deux mots comme synonymes. Tout au plus y aurait-il, entre la force majeure et le cas fortuit, cette différence théorique que le cas fortuit viserait les obstacles, provenant de la nature, tandis que le mot force majeure s’appliquerait plutôt aux empêchements causés par l’action des hommes."

Librairie Arthur Rousseau (Paris)
1917
0
© Collection XIX 2018
Il n'y a pas encore d'avis pour cet eBook.
Philosophie du droit pénal
Philosophie du droit pénal Adolphe Franck Droit
L'Instruction et la procédure criminelle en France et en Angleterre
L'Instruction et la procédure criminelle en France et en Angleterre Ambroise Buchère Droit
Les Servitudes
Les Servitudes Émile Acollas Droit
Les Franchises de l'historien
Les Franchises de l'historien Pierre-Aubin Paillart Droit
La Cour d'assises
La Cour d'assises Jean Bousquet Droit
La Guerre et les contrats La Guerre et les contrats
Maurice Brunet
Droit
Ajouter à une de mes bibliothèques
  • Créer une bibliothèque
  • Retirer de mes envies Ajouter à mes envies
Expand
00:00
0
Ajouter à une de mes playlists
  • Créer une playlist
  • Ajouter à la file d'attente
  • Retirer de mes envies Ajouter à mes envies
00:00
00:00
En poursuivant votre navigation sur nos sites, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.