Les différentes questions qui se rattachent à l'émigration européenne
Rapport à S. E. le ministre de l'Agriculture
Il sera établi, dans les villes de Strasbourg, Paris, le Havre, Forbach et Saint-Louis, et dans les lieux où le ministre de l’intérieur le jugera nécessaire, des commissaires spéciaux chargés, sous son autorité, de surveiller, dans l’intérêt de la police et des émigrants, les mouvements de l’émigration française et étrangère.Ces commissaires et leurs délégués auront pour mission d’assurer l’exécution des mesures prescrites par les lois et par le présent règlement.
Impr. impériale (Paris)
1854
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