Les Servitudes

Les Servitudes

1886
90 pages (temps de lecture estimé : 1h30min)

"On appelle servitude personnelle un droit qui appartient à une personne déterminée contre le propriétaire d’un meuble ou d’un immeuble et qui astreint ce dernier à souffrir.Supposons, par exemple, que Pierre ait, à titre d’usufruitier, le droit de jouir de l’immeuble B ; cela voudra dire :Que c’est à Pierre déterminément qu’appartient ce droit de jouir ;Que Pierre a ce droit contre tout propriétaire et tout détenteur de l’immeuble B ;Que tout propriétaire et tout détenteur de l’immeuble B est, par conséquent, tenu de souffrir la jouissance de Pierre, mais qu’il n’est, du moins d’une manière générale, tenu à rien de plus."

C. Delagrave (Paris)
1886
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© Collection XIX 2018
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