"EXPOSÉ PRÉLIMINAIRE.SA Majesté Louis XVIII, rendu à la France après la tourmente révolutionnaire commencée en 1789, et finie, après vingt-cinq ans de malheurs, en 1814, desirant rétablir le trône sur des fondemens inébranlables, et en même-temps assurer à son peuple les droits qui lui appartiennent, propose le Pacte social et la Constitution de Gouvernement qui suivent, en présence et sous la garantie des princes, des ducs et pairs de France, premiers notables du Royaume."