Nous avons vu dans la première partie de cet ouvrage que les accusés étaient des inculpés, hommes ou femmes, qu’un arrêt de la chambre des mises en accusation a renvoyés devant la Cour d’assises. Mais les motifs de ces arrêts de renvoi ne sont pas des motifs arbitraires, abandonnés à la discrétion des juges : nul ne peut être traduit devant la Cour d’assises s’il n’a commis des actes définis par la loi pénale et punis par elle de peines afflictives et infamantes ou infamantes seulement : les faits ainsi catégorisés constituent des crimes.