De l'indemnité à payer aux colons
Et du projet de décret présenté sur cette question à l'Assemblée nationale, le 23 août dernier
"L’article 5 du décret du 27 avril dernier, qui a prononcé l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises, est ainsi conçu :« L’Assemblée nationale réglera la quotité de l’indemnité qui devra être accordée aux colons. »On peut avec raison reprocher au Gouvernement provisoire de n’avoir pas fixé lui-même cette indemnité, qui, aux termes de nos lois, devait être préalable. On ne comprend pas le scrupule qui l’a arrêté, car s’il avait le droit d’émanciper les esclaves, il avait aussi le droit de fixer l’indemnité qu’il fallait payer aux colons pour les indemniser du dommage que cette mesure allait leur causer."
Impr. de Guiraudet et Jouaust (Paris)
1848
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