"Donnée à Paris le 6 octobre 1791 (Décret de l’Assemblée nationale du 25 septembre 1791) ART. 2. — La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu’il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés. ART. 3. — Tout condamné aura la tête tranchée. ART. 4. — Quiconque aura été condamné à mort pour crime d’assassinat, d’incendie ou de poison sera conduit au lieu de l’exécution revêtu d’une chemise rouge."