Étude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion

Étude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion

1912
139 pages (temps de lecture estimé : 2h20min)

"A) Les Octrois métropolitains, source de revenus communaux. Impossibilité de leur fonctionnement aux colonies.La législation des octrois n’a pas été promulguée aux colonies, notamment le décret du 17 mai 1809.La configuration topographique des colonies est un obstacle.B) L’organisation administrative des colonies. Tendance à la décentralisation. Réunion. — Ordonnance du 21 août 1825. Guadeloupe et Martinique."

A. Rousseau (Paris)
1912
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© Collection XIX 2018
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