Étude sur la convention entre la France et la Belgique

Étude sur la convention entre la France et la Belgique

Conclue le 30 juillet 1891 et relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays
1892
49 pages (temps de lecture estimé : 50min)

"L’objet de la convention franco-belge conclue le 30 juillet 1891 et promulguée le 1er janvier 1892 est de mettre fin, au point de vue du service militaire, à une situation à la fois pénible et injuste qui résultait du conflit des législations française et belge concernant la nationalité.Les Codes civils sont en grande partie semblables en France et en Belgique parce que, à l’origine, en 1804, ils formèrent pour les Français et pour les Belges un Code unique et commun."

F. Pichon (Paris)
1892
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© Collection XIX 2018
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