Étude sur la convention entre la France et la Belgique
Conclue le 30 juillet 1891 et relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays
"L’objet de la convention franco-belge conclue le 30 juillet 1891 et promulguée le 1er janvier 1892 est de mettre fin, au point de vue du service militaire, à une situation à la fois pénible et injuste qui résultait du conflit des législations française et belge concernant la nationalité.Les Codes civils sont en grande partie semblables en France et en Belgique parce que, à l’origine, en 1804, ils formèrent pour les Français et pour les Belges un Code unique et commun."
F. Pichon (Paris)
1892
0
© Collection XIX 2018
Il n'y a pas encore d'avis pour cet
eBook.