Études sur l'institution de l'avocat des pauvres
Et sur les moyens de défense des indigents dans les procès civils et criminels en France, en Sardaigne et dans les principaux pays de l'Europe
"Lois romaines. — Droit des Pandectes. — Code. — Capitulaires des rois de la seconde race. — Ordonnance de Charles V, de novembre 1364. — Édit de François 1er du 30 août 1536. — Ordonnance du 13 novembre 1563. — Arrêt du Conseil d’État du 6 mars 1610. — Créatior. par Henri IV, d’avocats et de procureurs des pauvres en France. — Jurisprudence des Parlemens. — Parlement de Paris, de Dauphiné, de Bordeaux, de Flandres, etc. — Droit des États sardes."
Rey et Belhatte (Paris)
1847
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