Instructions aux administrateurs et chefs de poste en service à la Côte d'Ivoire

Instructions aux administrateurs et chefs de poste en service à la Côte d'Ivoire

Sur leurs pouvoirs de répression en matière indigène et leurs fonctions d'officiers de police judiciaire, auxiliaires de juge de paix à compétence étendue
1901
118 pages (temps de lecture estimé : 2h00min)

"Le décret du 22 septembre 1887 investit les administrateurs du Sénégal et dépendances, même à l’égard des Européens ou assimilés, des fonctions de juges. Il dispose, en effet, en son article 10 :En matière de simple police, l’administrateur se saisit directement des affaires...Il statue sur les contraventions et juge sans l’assistance de greffier ni de ministère public.En vertu de ce texte, les administrateurs, dans la colonie du Sénégal, ont sur leurs administrés, sans distinction d’origine, des pouvoirs de répression analogues à ceux conférés en France aux tribunaux de simple police."

H. Charles-Lavauzelle (Paris)
1901
0
© Collection XIX 2018
Il n'y a pas encore d'avis pour cet eBook.
Les Coutumes agni
Les Coutumes agni Roger Villamur, Maurice Delafosse Philosophie et religions
Philosophie du droit pénal
Philosophie du droit pénal Adolphe Franck Droit
L'Instruction et la procédure criminelle en France et en Angleterre
L'Instruction et la procédure criminelle en France et en Angleterre Ambroise Buchère Droit
Les Servitudes
Les Servitudes Émile Acollas Droit
Les Franchises de l'historien
Les Franchises de l'historien Pierre-Aubin Paillart Droit
La Cour d'assises
La Cour d'assises Jean Bousquet Droit
Ajouter à une de mes bibliothèques
  • Créer une bibliothèque
  • Retirer de mes envies Ajouter à mes envies
Expand
00:00
0
Ajouter à une de mes playlists
  • Créer une playlist
  • Ajouter à la file d'attente
  • Retirer de mes envies Ajouter à mes envies
00:00
00:00
En poursuivant votre navigation sur nos sites, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.