L'Égypte et les traités internationaux sur la réforme judiciaire

L'Égypte et les traités internationaux sur la réforme judiciaire

Droit international
1877
106 pages (temps de lecture estimé : 1h50min)

"Pour l’intelligence des pages suivantes, esquissons à grands traits la nouvelle organisation de la justice en Égypte.Basée sur des traités solennels, elle a pour but d’instituer une seule juridiction pour les procès, soit entre Européens de nationalités différentes, soit entre Européens et indigènes.Ce n’est que par exception que les tribunaux mixtes jugent entre parties de même nationalité.Le statut personnel ne rentrant pas dans la compétence des nouveaux tribunaux, ils connaissent plus particulièrement du droit réel et des obligations."

Durand et Pedone-Lauriel (Paris)
1877
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© Collection XIX 2018
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