L'Hommage féodal comme moyen de contracter des obligations privées

L'Hommage féodal comme moyen de contracter des obligations privées

1902
40 pages (temps de lecture estimé : 40min)

"Dans quelques contrées du Midi de l’Europe, en Catalogne, en Castille et même en France, on constate au moyen âge le phénomène suivant : le débiteur ne se contentant pas, pour donner corps et force à son obligation, des formes ordinaires de contracter, a recours à une forme extraordinaire, qui consiste à se faire l’homme de son créancier ; à lui faire foi et hommage pour la dette dont il lui est redevable. Cet emploi du contrat féodal en matière de droit privé a de quoi surprendre et nous a paru mériter une étude particulière."

A. Fontemoing (Paris)
1902
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© Collection XIX 2018
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