La Procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles

La Procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles

Ou procédure de transition
1885
174 pages (temps de lecture estimé : 2h50min)

"Toute justice, au moyen âge, est royale, seigneuriale, municipale ou ecclésiastique. On ne traitera pas ici de cette dernière juridiction ni de sa procédure, qui ne rentrent point dans le plan de ce travail, et qui, d’ailleurs, ont été exactement exposées, pour l’époque que nous étudions, dans une thèse présentée, en 1880, à l’École des chartes. Nous ne parlerons donc que de la justice royale, des justices seigneuriales ou féodales, et des juridictions municipales."

A. Picard (Paris)
1885
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© Collection XIX 2018
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