Règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie

Règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie

Décret du 1er mars 1854
1895
222 pages (temps de lecture estimé : 3h40min)

"Art. 1er. La gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois.Une surveillance continue et répressive constitue l’essence de son service.Son action s’exerce dans toute l’étendue du territoire continental et colonial de la République, ainsi que dans les camps et armées.Elle est particulièrement destinée à la sûreté des campagnes et des voies de communication."

H. Charles-Lavauzelle (Paris et Limoges)
1895
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© Collection XIX 2018
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