"Le serment de l'empereur est ainsi conçu : "Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi..."
C.-L.-F. Panckoucke (Paris)
1821
1821
© BnF collection ebooks 2016
Il n'y a pas encore d'avis pour cet
eBook.