"1. Dès l’origine de nos établissements d’outre-mer, la législation coloniale se divise en deux parties distinctes.L’une se compose d’actes spéciaux de l’autorité métropolitaine (édits, déclarations, lettres patentes, arrêtés du Conseil, arrêtés consulaires, décrets, ordonnances et lois) qu’un ordre du gouvernement prescrivait de mettre en vigueur dans les colonies. (Antérieurement à 1790, les actes de l’autorité souveraine étaient enregistrés seulement aux greffes des conseils supérieurs des colonies."